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Un salarié s'interroge sur le caractère imposable en nature du service de bus gratuit fourni par son entreprise jusqu'au lieu de travail. La DGT détermine qu'en raison de l'existence de trajets et de points fixes, ce service est qualifié de prestation sociale exonérée.
Cuestión planteada Teniendo en cuenta que el consultante se encuentra adherido al servicio gratuito de transporte proporcionado por la nueva empresa, si la prestación de dicho servicio tiene la consideración de renta en especie.
El transporte gratuito en autobús del personal al lugar de trabajo no tiene consideración de retribución en especie si se realiza en vehículos de más de nueve plazas y se organiza mediante rutas o líneas con puntos fijos de subida y bajada. Al no ser un servicio a domicilio, se considera un servicio social y, por tanto, un rendimiento del trabajo en especie exento según el artículo 42.3 de la LIRPF.
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