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Un contribuable bénéficiant déjà de l'estimation objective et du régime simplifié de TVA s'interroge sur la possibilité d'appliquer ces deux régimes à une nouvelle activité de VTC. La DGT précise que l'activité de location de véhicule avec chauffeur n'est pas incluse dans ces régimes.
Cuestión planteada Si puede estar acogido al régimen de estimación objetiva y al régimen especial simplificado del IVA por esta nueva actividad.
La actividad de transporte mediante licencia VTC no está incluida en el artículo 1 de la Orden HAP/2430/2015, por lo que no puede determinar su rendimiento por estimación objetiva ni tributar por el régimen especial simplificado del IVA. Además, si se aplica el método de estimación directa y el régimen general de IVA a la actividad VTC, la actividad anterior del consultante quedará excluida de la estimación objetiva y del régimen especial simplificado.
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