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Un contribuable a perçu en 2014 des sommes au titre d'écarts salariaux pour les années 2009 à 2012 suite à une décision de justice. La DGT précise que ces revenus doivent être imputés à l'exercice au cours duquel la décision devient définitive et autorise l'application de la réduction pour revenus générés sur plus de deux ans.
Cuestión planteada Tributación a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las cantidades percibidas.
Las cantidades por diferencias salariales pendientes de resolución judicial se imputan al período impositivo en que la resolución adquiera firmeza. Si estos rendimientos comprenden un espacio temporal superior a dos años y se perciben en un único pago, es aplicable la reducción del 40% prevista para rendimientos del trabajo con período de generación superior a dos años que no sean periódicos o recurrentes.
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