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Une entreprise a sollicité des précisions sur le taux de TVA applicable à l'importation de colorant alimentaire carmin de cochenille. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si le produit est propre à la nutrition humaine ou animale conformément au Code alimentaire.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
El carmín de cochinilla tributa al tipo del 10% cuando, directamente o mezclado con otro producto, sea susceptible de ser utilizado de forma habitual e idónea para la obtención de productos destinados a la nutrición humana o animal. Este criterio se aplica con independencia del uso que le dé el adquirente, siempre que se cumpla lo establecido en el Código Alimentario y el artículo 91.uno.1.1º de la Ley 37/1992.
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