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Une société domiciliée au Pays basque avec un volume d'affaires supérieur à 7 millions d'euros s'interroge sur l'obligation de procéder au Suministro Inmediato de Información (SII) auprès de l'AEAT. La DGT répond qu'étant assujettie à la fois au régime commun et au régime foral, l'obligation de tenir les registres via le siège électronique de l'AEAT n'existe que si la compétence d'inspection relève de l'Administration de l'État.
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