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Une entreprise fabricant des emballages en plastique recyclé s'interroge sur la distinction entre les termes « recyclé » et « réutilisable ». La DGT précise que les emballages réutilisables sont hors du champ de la taxe et que l'assiette fiscale ne comprend que le plastique non recyclé.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, desea conocer la diferencia entre el término "reciclado" y "reutilizable".
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