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Une entreprise de formation en esthétique a cherché à savoir si ses cours bénéficiaient de l'exonération de TVA en raison de l'inclusion de matières issues de programmes officiels. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par l'inscription des matières dans un programme d'études du système éducatif.
Cuestión planteada Aplicación de la exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido a los mencionados servicios de formación, al predominar en su catálogo de cursos estas materias incluidas en planes de estudios.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del IVA requiere cumplir dos requisitos: uno subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades autorizadas para la enseñanza, y uno objetivo, que la enseñanza sea la transmisión de conocimientos y competencias sin carácter recreativo. La exención no se aplica a materias no incluidas en los planes de estudios del sistema educativo español. La competencia para determinar si una materia está incluida en un plan de estudios corresponde al Ministerio de Educación y Formación Profesional o a la Comunidad Autónoma.
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