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La consultante demande si le conditionnement ultérieur d'emballages Big Bag permet de les considérer comme réutilisables afin de solliciter le remboursement de la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT indique que le remboursement est dû si l'on prouve par des moyens de preuve valables que l'emballage peut être réutilisé après une modification.
Cuestión planteada La consultante pregunta si las operaciones de acondicionamiento, que puedan ser llevadas a cabo después por los adquirentes de los envases Big Bags, se consideran suficientes para considerar el envase como reutilizable a los efectos del Impuesto especial sobre envases de plástico no reutilizables, y, por lo tanto, si pueden pedir la devolución del artículo 81.1.f) de la Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular.
Para que un envase de plástico sea considerado reutilizable, debe haber sido concebido, diseñado y comercializado para realizar múltiples circuitos o rotaciones, o para ser rellenado con el mismo fin. Si el adquirente acredita que, tras realizar modificaciones en envases diseñados como no reutilizables, estos pueden ser reutilizados, tiene derecho a solicitar la devolución del impuesto. La carga de la prueba recae en el contribuyente, quien debe aportar medios de prueba admisibles en derecho ante la Agencia Tributaria.
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