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Le consultant demande s'il peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans un nouveau logement après la vente de l'actuel, dont l'attribution de l'usage à son ex-conjoint a été prononcée lors d'un divorce. La DGT répond que cela est impossible car le logement ne remplit plus les conditions de résidence habituelle selon les délais légaux.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención por reinversión en caso de que transmitan la referida vivienda.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe haber sido habitual en el momento de la venta o en cualquier día de los dos años anteriores. En este caso, al adjudicarse el uso y disfrute a la ex cónyuge en mayo de 2017, la vivienda dejó de ser habitual para el consultante. Por tanto, no se cumple el requisito del artículo 41 bis.3 del RIRPF para acceder a la exención.
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