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Une entreprise a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses services de prospection de clients pour des produits financiers ainsi qu'à ceux de sa succursale au Pérou. La DGT établit que l'activité de médiation est exonérée dès lors qu'elle permet la conclusion de contrats, toutefois, les services de la succursale pourraient être exclus du champ d'application de l'impôt si celle-ci n'assume pas de risques économiques indépendants.
Cuestión planteada 1. Si la prestación de los servicios por la entidad consultante está sujeta y exenta del Impuesto. 2. Si los servicios prestados por la entidad establecida en Perú están sujetos y exentos del Impuesto.
La mediación en operaciones financieras está exenta si el prestador es un tercero que aproxima a las partes y su labor va más allá del mero suministro de información, permitiendo la contratación directa o indirecta. Para que la labor sea mediación, debe existir un elemento activo como el asesoramiento, la negociación de términos o la puesta en contacto que facilite la conclusión del contrato. Respecto a la sucursal, si no asume el riesgo económico de la actividad, sino que lo hace la matriz, no es un sujeto pasivo independiente y sus servicios quedan fuera del ámbito de aplicación del IVA.
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