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Une personne a cédé à un tiers un droit de créance contre une société en procédure de liquidation judiciaire pour un montant inférieur à la créance initiale. La DGT détermine que cette opération constitue un gain ou une perte en capital.
Cuestión planteada Tributación de la transmisión en el IRPF.
La transmisión de la titularidad de un derecho de crédito por un precio inferior al adeudado supone una alteración en la composición del patrimonio. La variación patrimonial se calcula por la diferencia entre el valor de transmisión (importe real satisfecho, siempre que no sea inferior al de mercado) y el valor de adquisición (importe adeudado).
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