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Une personne a reçu d'un assureur le montant de ses cotisations à une coopérative d'habitation, augmenté d'intérêts, en raison de l'inexécution du projet. La DGT précise que le capital ne génère pas de plus-value, mais que les intérêts doivent être imposés comme telle.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del importe percibido (principal e intereses) y posible minoración de los honorarios del abogado.
La devolución del principal no supone ganancia o pérdida patrimonial al no haber variación en el patrimonio. Los intereses recibidos tienen carácter indemnizatorio y deben tributar como ganancia patrimonial, integrándose en la base imponible del ahorro si indemnizan un periodo superior a un año. No es posible minorar el importe de estos intereses con los honorarios de abogados.
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