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Le consultant s'interroge sur la déductibilité de ses cotisations mensuelles au Fonds Spécial de la Sécurité Sociale et sur l'exonération fiscale de sa pension de retraite. La DGT précise que les cotisations constituent une charge déductible, mais que l'exonération de la prestation n'est plus prévue par la réglementation actuelle.
Cuestión planteada - Consideración como gasto deducible de las cuotas al Fondo Especial.
Las cotizaciones al Fondo Especial de la Seguridad Social se consideran gastos deducibles para la determinación del rendimiento neto del trabajo, al estar incluidas en el concepto de cotizaciones a la Seguridad Social del artículo 19.2.a) de la Ley del IRPF. Por otro lado, la exención de las prestaciones del Fondo Especial no se encuentra vigente en las leyes tributarias que regulan el IRPF.
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