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Une question a été posée pour savoir si le déchet « polyal », issu de la valorisation des emballages de type Tetra Pak, est exonéré de la taxe sur la mise en décharge et l'incinération des déchets. La DGT confirme que l'exonération s'applique dès lors que les conditions prévues par la loi sont respectées et maintenues.
Cuestión planteada ¿Está exenta del Impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, la incineración y la coincineración de residuos la entrega en vertedero o en planta de incineración del residuo denominado polyal?
La entrega de residuos 'polyal' en vertederos o instalaciones de incineración está exenta del impuesto si se cumplen tres condiciones: que sean residuos de operaciones de tratamiento, que no sean rechazos de residuos municipales y que procedan de instalaciones de valorización que no sean de tratamiento intermedio. En este caso, la actividad de la consultante es una operación de valorización (R3) que no constituye tratamiento intermedio ni rechazo municipal.
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