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Une consultation a porté sur le maintien des exonérations lors de la rédaction des actes de prêt hypothécaire lorsque l'emprunteur est une entité exonérée. La DGT précise que les exonérations objectives demeurent applicables car l'exonération porte sur l'opération et non sur la personne.
Cuestión planteada Primera: Si la entrada en vigor de las modificaciones introducidas por la Ley 5/2019 no alteran ni derogan la exención de la cuota gradual de AJD regulada en el párrafo 25 de artículo 45.I.B) del TRLITPyAJD que resulta aplicable a "Las escrituras de préstamo con garantía hipotecaria en las que el prestatario sea alguna de las personas o entidades incluidas en la letra A) anterior".
Las exenciones objetivas del TRLITPAJD siguen siendo aplicables a las escrituras de préstamo con garantía hipotecaria, aun cuando el sujeto pasivo sea el prestamista. Esto incluye la exención para prestatarios incluidos en la letra A) del artículo 45.I y las operaciones de hipoteca inversa. La normativa de la Ley 5/2019 solo suprime beneficios fiscales parciales y exenciones subjetivas, pero no las exenciones objetivas.
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