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Une question a été posée pour savoir si la correction d'une erreur de double immatriculation au Registre de la Propriété entraîne un gain ou une perte patrimoniale. La DGT répond que, s'il s'agit uniquement de rectifier une erreur d'inscription, il n'y a aucune variation dans la composition du patrimoine.
Cuestión planteada Si el acuerdo al que se llegue para corregir la doble inmatriculación generaría una ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y cuál sería el valor de adquisición de la referida finca para la consultante.
Un expediente de subsanación de doble inmatriculación que corrija errores en la inscripción registral no genera ganancia o pérdida patrimonial. Esto se debe a que no hay una variación en la composición del patrimonio, sino la corrección de un error en su reflejo registral. La finca se entenderá adquirida en la fecha y proporción que determine el expediente de subsanación.
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