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Une société s'interroge sur le moment où elle peut déduire la compensation pour l'achat de produits auprès d'agriculteurs bénéficiant du régime spécial. La DGT répond que la déduction ne peut être effectuée qu'une fois les compensations acquittées et proportionnellement aux paiements réalisés en cas de report convenu.
Cuestión planteada Momento en el que procedería la deducibilidad de la compensación.
Para ejercer el derecho a la deducción de las compensaciones, el adquirente debe haberlas satisfecho y estar en posesión del recibo justificativo. Si se ha pactado un aplazamiento en el pago del precio, el derecho a la deducción nace cuando se satisfagan las compensaciones y en proporción a las cantidades efectivamente pagadas.
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