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Une consultation porte sur l'incidence fiscale pour un père cédant une exploitation agricole et un logement à ses filles. La DGT répond que ces cessions sont considérées comme des revenus de capitaux présumés rémunérés, sauf preuve de gratuité.
Cuestión planteada Incidencia en la declaración del padre de la consultante de las mencionadas cesiones.
La cesión de elementos patrimoniales genera rendimientos de capital que se presumen retribuidos, salvo prueba en contrario de su gratuidad. Si no se prueba la gratuidad, se valorarán por el valor normal de mercado. En el caso de la vivienda, aunque se pruebe la gratuidad, el padre deberá declarar una renta mediante la imputación de rentas inmobiliarias.
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