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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation d'une habitation principale (douche, plomberie, peinture). La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si les conditions légales sont respectées, notamment concernant le seuil relatif au coût des matériaux.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dichas obras a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo del 10% se aplica a obras de renovación en viviendas si el destinatario es un particular o comunidad de propietarios, la vivienda tiene al menos dos años de antigüedad y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales excede ese 40%, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la operación. No es posible aplicar el tipo reducido solo a una parte del servicio para evitar el tipo general.
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