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Un groupe de travailleurs souhaite dispenser des cours particuliers de préparation aux concours en dehors de leur temps de travail. La DGT détermine que ces activités sont soumises à l'IAE (bien qu'exonérées de paiement), à la TVA (avec une exonération sous réserve de remplir certains critères) et à l'IRPF en tant que revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha actividad en el Impuesto sobre Actividades Económicas, Impuesto sobre el Valor Añadido e Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
En el IRPF, la impartición de cursos se califica como actividad económica si existe ordenación por cuenta propia de medios de producción o recursos humanos. En este caso, al realizarse por cuenta propia para intervenir en el mercado, los rendimientos deben tributar como actividades económicas. Respecto al IVA, las clases particulares prestadas por personas físicas sobre materias de planes de estudios están exentas si no requieren alta en las tarifas de actividades empresariales o artísticas del IAE. En el IAE, la actividad está sujeta pero los miembros están exentos del pago por ser personas físicas.
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