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Une entreprise exportant des biens à des particuliers au Japon s'interroge sur les modalités de récupération de la TVA sur ses achats. La DGT précise que, si l'activité est soumise au supplément d'équivalence, le droit à la déduction des taxes supportées est exclu.
Cuestión planteada Forma de recuperar las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas en la compra de dichos bienes.
Si el transporte internacional se vincula a la entrega del consultante y este figura como exportador en el DUA, dicha entrega estará exenta. Sin embargo, las compras previas a proveedores españoles no estarán exentas y deberán repercutir IVA o recargo de equivalencia. En caso de aplicar el régimen de recargo de equivalencia por vender a particulares sin transformación de bienes, el comerciante minorista no podrá deducir las cuotas soportadas en sus adquisiciones.
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