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Une personne physique s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à une formation en ligne (75 % de téléchargement de contenus et 25 % de cours en direct). La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification du service : soit un service éducatif, soit un service fourni par voie électronique.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el suministro de contenidos y la descarga de archivos es la parte principal, el servicio se considera prestado por vía electrónica y no tiene exención. Para que sea un servicio educativo exento, la comunicación entre profesor y alumno debe ser el elemento principal, siendo los contenidos digitales accesorios. En este último caso, la materia debe estar incluida en los planes de estudio y no tener carácter recreativo.
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