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Une consultation porte sur la possibilité pour une société en liquidation de supporter la TVA des honoraires d'une avocate un an après l'exigibilité, et sur l'obligation de pratiquer une retenue à la source d'IRPF en cas de prescription de la dette. La DGT précise que la TVA peut être supportée volontairement et que la retenue d'IRPF demeure obligatoire malgré la prescription.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto sobre el Valor Añadido, se consulta si procede abonar por la sociedad el IVA correspondiente, consultándose en relación con el IRPF si procede practicar retención al considerar la letrada prescrito el gravamen correspondiente a dichos honorarios.
En cuanto al IVA, aunque el derecho a repercutir el impuesto caduca al año del devengo, la sociedad puede aceptar soportar la cuota de forma voluntaria. Respecto al IRPF, el retenedor no tiene competencia para determinar la prescripción de la deuda y está obligado a practicar la retención según la normativa vigente. El destinatario podrá solicitar la devolución mediante el procedimiento de rectificación si considera que la deuda ha prescrito.
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