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Une consultation porte sur la valeur à déclarer au titre de l'Impôt sur le Patrimoine lors de la vente d'actions à tempérament. La DGT précise que le vendeur doit inclure la créance correspondant à la partie de la contrepartie restant à percevoir.
Cuestión planteada Valor que debe incluirse en la declaración del Impuesto sobre el Patrimonio de cada ejercicio.
En la venta de acciones a plazo, el vendedor debe incluir en su declaración del Impuesto sobre el Patrimonio el crédito correspondiente a la parte de la contraprestación pendiente de cobro. Este importe se minorará por las deudas ciertas, líquidas, vencidas, exigibles y justificadas a la fecha de devengo del impuesto (31 de diciembre). Solo será deducible en el impuesto patrimonial la cuota tributaria del IRPF que corresponda al mismo ejercicio.
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