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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déclarer une moins-value dans son impôt sur le revenu (IRPF) 2014 en raison de la suspension de la cotisation de ses parts sociales d'une caisse d'épargne. La DGT répond qu'en l'absence de modification de la composition du patrimoine, ladite moins-value n'est pas applicable.
Cuestión planteada Posibilidad de computar una pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del ejercicio 2014.
Las cuotas participativas de las Cajas de Ahorros tributan como las acciones o participaciones en el capital social. Para que exista una ganancia o pérdida patrimonial debe producirse una alteración en la composición del patrimonio del contribuyente. Dado que la suspensión de cotización no implica la exclusión de negociación ni la amortización de las cuotas, no se produce la alteración necesaria para computar la pérdida.
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