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Une société de location de camping-cars s'interroge sur l'assiette de l'IEDMT en cas de vente de véhicules avant l'expiration de la période d'exonération de deux ans. La DGT précise que l'assiette dépendra du maintien ou non de la qualité de véhicule neuf ou du passage au statut de véhicule d'occasion, selon le kilométrage et le temps de service.
Cuestión planteada 1. Base Imponible del IEDMT por modificación de los requisitos determinantes de la exención.
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