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Une personne physique prestataire de services d'ostéopathie s'interroge sur l'éventuelle exonération de TVA de ses prestations. La DGT précise que l'exonération relative aux soins de santé est conditionnée par la nature du service (diagnostic, prévention ou traitement) et par la détention des qualifications professionnelles requises par le prestataire, quand bien même sa profession ne serait pas réglementée en Espagne.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de IVA para asistencia sanitaria requiere un requisito objetivo (servicios de diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades) y uno subjetivo (prestador con cualificación profesional). Según la jurisprudencia del TJUE, la exención no se limita exclusivamente a profesiones reguladas por la normativa nacional, siempre que se garantice un nivel de calidad suficiente. En el caso de la osteopatía, si el profesional cuenta con una titulación y cualificación equivalente a los estándares europeos (como la norma UNE-EN 16686:2015), podrá aplicar la exención.
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