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Une question a été posée pour savoir si une indemnité de 30 000 euros pour violation du droit à l'honneur et de la protection des données est soumise à l'IRPF. La DGT répond que ce montant est exonéré puisqu'il s'agit d'une indemnité pour responsabilité civile liée à des dommages personnels reconnue par voie judiciaire.
Cuestión planteada Tributación de la citada indemnización por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las indemnizaciones por responsabilidad civil por daños personales, en la cuantía legal o judicialmente reconocida, son rentas exentas. La indemnización por daños causados por la vulneración de derechos fundamentales al honor y a la protección de datos personales se ampara en la exención del artículo 7.d) de la Ley del IRPF, al ser una cuantía reconocida judicialmente por sentencia.
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