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Une question a été posée pour savoir si un véhicule homologué comme tracteur agricole doit être taxé comme un quad-atv dans le cadre de l'impôt spécial sur certains moyens de transport. La DGT détermine que, de par sa morphologie et sa conception, il est considéré comme un véhicule de type quad.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte.
El vehículo objeto de consulta, pese a tener homologación de tractor agrícola, se considera vehículo tipo quad por su morfología de cuatro o más ruedas, dirección por manillar, conducción a horcajadas y tracción para uso fuera de carretera. Por tanto, su primera matriculación en España está sujeta al impuesto con el tipo impositivo del epígrafe 4.º de la LIE (14,75%).
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