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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à son programme de formation d'anglais sur Internet. La DGT précise que l'exonération dépend de la nature du service : s'agit-il d'un enseignement dispensé par des professeurs via une communication en ligne ou d'un service électronique automatisé.
Cuestión planteada Exención a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido en el servicio de formación descrito.
La exención de IVA para enseñanza de idiomas requiere que el servicio sea educativo y no un servicio prestado por vía electrónica. Se considera servicio educativo cuando hay comunicación entre profesor y alumno, siendo el contenido digital algo accesorio. Si el servicio es automatizado (descarga de archivos o cursos grabados sin intervención humana esencial), es un servicio electrónico y tributa al 21%. Para la exención, deben cumplirse los requisitos de ser una entidad autorizada y que la materia esté incluida en un plan de estudios sin carácter recreativo.
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