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Une entreprise de logistique a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses services de transport et de stockage de marchandises soumises à des accises et liées à un régime de dépôt autre que le régime douanier. La DGT précise que ces services sont assujettis à l'impôt mais bénéficient d'une exonération.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por la consultante están exentos del impuesto sobre el valor añadido.
Los servicios de transporte prestados en relación con bienes vinculados al régimen de depósito distinto del aduanero están exentos según el artículo 24.Uno.3º, letra g), de la Ley 37/1992. Asimismo, al no existir distinción sobre la naturaleza de los servicios exentos en dicho artículo, el servicio de almacenamiento también resulta exento. La exención se aplica mientras los bienes permanezcan vinculados a los regímenes indicados.
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