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Une copropriété s'interroge sur les modalités d'imposition de la vente d'un logement qui constituait un élément commun de l'immeuble. La DGT précise que les valeurs d'acquisition et de transmission doivent être calculées en appliquant les coefficients de propriété correspondants.
Cuestión planteada Tributación de la venta de la vivienda portería.
Al venderse un elemento común, como una vivienda de portería, los valores de adquisición y transmisión deben calcularse de forma proporcional. El valor de transmisión será el importe real de la enajenación (o valor de mercado) multiplicado por el coeficiente de propiedad anterior a la segregación, tras deducir gastos y tributos. El valor de adquisición se determinará aplicando el porcentaje derivado de la diferencia entre los coeficientes de propiedad antes y después de la segregación sobre el coste de adquisición y gastos inherentes.
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