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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable aux sachets de boissons isotoniques Enervit. La DGT détermine que, si le produit est une boisson rafraîchissante ou un jus et contient des sucres ou des édulcorants, il doit être soumis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
Se aplicará el tipo general del 21% si se cumplen simultáneamente dos requisitos: que el producto sea una bebida refrescante (según el RD 650/2011) o un zumo (según el RD 781/2013), y que en su elaboración se hayan añadido azúcares, edulcorantes naturales o aditivos edulcorantes. Si no contiene dichos añadidos, tributará al tipo reducido del 10%.
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