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Une personne physique exerce une activité sous le régime de la majoration d'équivalence et une autre sous le régime général, en partageant des frais tels que le loyer du local. La DGT précise que ces activités constituent des secteurs différenciés et définit les modalités de déduction de la TVA sur les frais communs.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el valor Añadido soportadas en el ejercicio en común de dichas actividades.
La actividad sujeta al recargo de equivalencia es un sector diferenciado de la actividad sujeta al régimen general. Para los bienes y servicios de uso común, las cuotas soportadas se deducirán según el porcentaje que determine el artículo 104 de la Ley 37/1992. Las cuotas del sector de régimen general son deducibles según las normas del Capítulo I del Título VIII, mientras que las del sector de recargo de equivalencia no son deducibles.
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