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Une question a été posée pour savoir si la mise à disposition d'une chambre hyperbare accompagnée d'un technicien de contrôle peut bénéficier de l'exonération relative aux soins de santé. La DGT répond que ce service ne constitue pas une assistance médicale, diagnostique, préventive ou thérapeutique, et doit donc être soumis au taux normal.
Cuestión planteada Tributación de la cesión de la cámara hiperbárica. Posibilidad de aplicar la exención sanitaria a esta cesión.
Para que la asistencia sanitaria esté exenta de IVA deben concurrir un requisito objetivo (servicios de diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades) y uno subjetivo (prestados por profesionales médicos o sanitarios). La cesión de uso de una máquina junto con un técnico de control no se considera una actuación relativa al diagnóstico, prevención o tratamiento de una enfermedad. Por tanto, estos servicios están sujetos al tipo general del impuesto.
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