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Un avocat, administrateur et associé d'une société de services interroge la fiscalité de ses rémunérations au titre de l'IRPF et de la TVA. La DGT détermine que les paiements liés au mandat d'administrateur constituent des revenus du travail et que la nature des services professionnels dépend de l'existence d'un lien de subordination ou d'une activité économique autonome.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y en el Impuesto sobre el Valor Añadido por la retribución correspondiente a los servicios prestados por el consultante a la sociedad.
En IRPF, las retribuciones por el cargo de administrador son rendimientos del trabajo, mientras que los servicios profesionales solo serán rendimientos de actividad económica si el socio está dado de alta en el régimen de autónomos o mutualidad. En el IVA, la sujeción depende de si existe una relación de subordinación o independencia. Se debe analizar caso por caso si el socio organiza sus propios medios, si asume el riesgo económico y si tiene autonomía organizativa frente a la sociedad.
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