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Une entreprise de construction automobile s'interroge sur l'éligibilité à la déduction des dépenses directement liées à des projets de R&D, réparties selon un critère rationnel. La DGT confirme qu'il est possible d'utiliser des méthodes de répartition rationnelles, à condition qu'elles permettent de justifier le lien direct entre chaque dépense et le projet concerné.
Cuestión planteada Si los gastos que están directamente relacionados con la actividad susceptible de disfrutar de la deducción de I+D y que se imputan a los proyectos mediante un criterio racional de reparto, mencionados en el cuerpo de la consulta, cumplen los requisitos del artículo 35 de del TRLIS para formar parte de la base de deducción.
Para formar parte de la base de la deducción, los gastos deben estar directamente relacionados con la actividad de I+D, aplicados efectivamente y debidamente individualizados por proyectos. Los gastos indirectos o de estructura general no pueden aplicarse a la deducción. Los gastos directos que deban repartirse entre distintos proyectos pueden determinarse mediante cualquier método racional que permita la posterior justificación y prueba de su relación con cada proyecto.
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