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Une question a été posée concernant la durée de validité d'un certificat de succession d'activité permettant de limiter la responsabilité solidaire de l'acquéreur. La DGT précise que ce certificat est valable pendant 12 mois à compter de sa date d'émission.
Cuestión planteada 1ª.- ¿Qué plazo de vigencia tiene dicho certificado para que se limite la responsabilidad a las deudas que en él figuran?
El certificado de sucesión de actividad tiene una validez de 12 meses a partir de su fecha de expedición, siempre que no se produzcan modificaciones de las circunstancias determinantes de su contenido en obligaciones periódicas. Este plazo es el máximo habilitante para la exención de responsabilidad por la adquisición de la explotación. La limitación de la responsabilidad solo surtirá efectos respecto de las deudas, sanciones y responsabilidades contenidas en la propia certificación.
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