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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éligibilité de ses services d'installation et de montage de machines sur un chantier de construction au mécanisme de l'autoliquidation par le preneur. La DGT confirme que cela est possible, à condition que l'opération constitue une exécution de travaux dans le cadre d'une construction ou d'un aménagement urbain.
Cuestión planteada Si las operaciones de instalaciones y montaje que va a realizar la entidad consultante tendrían la consideración de ejecución de obras y si les resultaría de aplicación la regla de inversión del sujeto pasivo del Impuesto sobre el Valor Añadido prevista en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992.
La inversión del sujeto pasivo aplica cuando el destinatario es empresario o profesional, la operación es de urbanización, construcción o rehabilitación, y tiene la naturaleza de ejecución de obra. La ejecución de obra implica la obtención de un bien distinto a los utilizados para su realización. Esta calificación depende de si la relación responde al concepto de arrendamiento de obra del Código Civil, donde se busca un resultado futuro.
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