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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la refacturation d'une assurance souscrite pour un projet. La DGT détermine que si le coût exact est facturé sans marge bénéficiaire, l'opération conserve l'exonération applicable à l'assurance.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la refacturación del seguro que, en su caso, realice la entidad consultante a su filial.
Si la entidad refactura a su filial el coste exacto de una prestación de seguro sin modificar el importe, dicha operación está sujeta y exenta de IVA. En caso de que la refacturación sea un gasto independiente y no un suplido, se consideraría una prestación de servicios sujeta al tipo general del 21%. Si el gasto refacturado es accesorio a una prestación principal, recibirá el mismo tratamiento fiscal que esta última.
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