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Le consultant s'interroge sur la similitude des conséquences fiscales entre la donation de la nue propriété de parts sociales et la transmission de la pleine propriété. La DGT précise que, si les conditions d'exonération de l'Impôt sur le Patrimoine sont remplies, aucune plus ou moins-value ne sera générée au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Si la citada operación tiene las mismas consecuencias fiscales que la transmisión de la plena propiedad de participaciones sociales con las mencionadas características, y, en consecuencia, no genera ganancia o pérdida patrimonial a efectos del IRPF.
La donación de la nuda propiedad de participaciones sociales que cumpla con la reducción en la base imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (artículo 20.6 de la Ley 29/1987) recibe el mismo tratamiento que la transmisión de la plena propiedad. Según el artículo 33.3.c) de la Ley 35/2006, en estos casos se estimará que no existe ganancia o pérdida patrimonial a efectos del IRPF.
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