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Un contribuable exerçant une activité de transport de marchandises par route (groupe 722) s'interroge sur les modalités de déclaration de ses tracteurs routiers sans semi-remorque. La DGT détermine que ces véhicules doivent être considérés de manière indépendante et non comme un ensemble.
Cuestión planteada Pregunta cómo debe consignar los elementos tributarios para el cálculo de las Tarifas del impuesto, optando por cuota nacional.
Para el grupo 722 del IAE, el elemento tributario es el número de vehículos afectos y su capacidad de carga. Los tractocamiones, semirremolques o cualquier elemento de transporte definido en el Reglamento General de Vehículos deben considerarse vehículos independientes. Al tener una capacidad de carga igual a cero, los tractocamiones tributan por el primer tramo de la escala (hasta una tonelada).
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