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Le demandeur s'interroge sur le traitement fiscal d'une prestation pour décès issue d'une assurance d'épargne auprès d'une mutualité. La DGT répond que, si les cotisations ont pu constituer une charge déductible ou faire l'objet d'une réduction, la prestation est imposée en tant que revenu du travail.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal correspondiente a la prestación por fallecimiento que percibe el consultante.
Si las aportaciones a la mutualidad de previsión social pudieron ser objeto de reducción en la base imponible o de gasto deducible en la actividad económica, la prestación por fallecimiento tributará en el IRPF como rendimiento del trabajo. Esta integración en la base imponible general se produce con independencia de que las aportaciones hayan sido efectivamente reducidas por el mutualista.
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