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Une entreprise consignataire de navires demande si les frais de taxi et d'hôtel pour l'équipage, refacturés à l'armateur, sont exonérés de TVA. La DGT répond que ces services ne répondent pas aux besoins directs du navire et sont, par conséquent, assujettis à l'impôt.
Cuestión planteada 1.- Sujeción y exención en el Impuesto sobre el Valor Añadido de los gastos repercutidos por proveedores españoles a la entidad consultante relativos a servicios prestados a la tripulación del buque tales como taxis, hoteles o servicios de transporte.
Los servicios de transporte en taxi o alojamiento en hoteles para la tripulación no se consideran prestaciones para atender las necesidades directas de los buques. Por tanto, están sujetos y no exentos de IVA, independientemente de que se facturen al consignatario. La posterior repercusión de estos gastos al armador o fletador también constituye una operación sujeta y no exenta.
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