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Une entreprise de véhicules de nettoyage urbain s'interroge sur le moment de l'exigibilité de la TVA et de la facturation lorsque la livraison du véhicule nécessite une formation préalable obligatoire. La DGT détermine que la formation est accessoire à la livraison et que l'exigibilité intervient lors de l'achèvement de ladite formation.
Cuestión planteada Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido de dichas entregas y plazo de facturación.
El servicio de formación específico para el uso de los vehículos se considera una prestación accesoria a la entrega de los bienes, por lo que sigue el mismo régimen fiscal. El devengo del impuesto en la entrega de bienes ocurre cuando estos se ponen a disposición del adquirente, lo que en este caso no sucede hasta que se realizan los cursos de formación. Una vez devengada la operación, la factura debe emitirse en ese momento o, si el destinatario es empresario o profesional, antes del día 16 del mes siguiente.
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