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Un assujetti qui expédie des marchandises vers des entrepôts au sein de l'UE pour une vente ultérieure en ligne s'interroge sur le caractère de vente à distance de cette opération. La DGT précise que le transfert vers l'entrepôt ne constitue pas une vente à distance, mais s'analyse comme une opération assimilée à une livraison intracommunautaire de biens.
Cuestión planteada Obligación de declaración de tales ventas en territorio de aplicación del Impuesto.
El traslado de bienes desde España a otro Estado miembro para su uso en la empresa se considera una operación asimilada a entrega intracomunitaria de bienes, sujeta pero exenta de IVA. Estas operaciones deben declararse mediante el modelo 349 (declaración recapitulativa) y registrarse en el libro registro de facturas expedidas y en el de determinadas operaciones intracomunitarias. El consultante debe disponer de NIF-IVA tanto en España como en los Estados miembros donde reciba la transferencia.
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