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Une société a sollicité des précisions sur l'évaluation fiscale d'une augmentation de capital réalisée par compensation de créances. La DGT précise qu'il convient d'appliquer la valeur marchande de l'opération.
Cuestión planteada 1. ¿Cómo debe valorarse desde el punto de vista fiscal la operación de aumento de capital por compensación de créditos?
Las operaciones de aumento de capital por compensación de créditos se valoran fiscalmente por el importe del aumento desde el punto de vista mercantil, independientemente de la valoración contable. Por tanto, la sociedad no integrará renta en su base imponible por esta operación, aunque contablemente se reconozca un ingreso.
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