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Une entreprise d'ingénierie et de programmation s'interroge sur l'assujettissement de ses services au mécanisme de l'autoliquidation dans le cadre de travaux de métro. La DGT précise que l'application de ce dispositif est conditionnée par des critères spécifiques relatifs à la nature du contrat et à l'objet des travaux.
Cuestión planteada Si a dichas prestaciones de servicios que va a realizar la consultante les resultará de aplicación la regla de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992.
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