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Une société de promotion immobilière s'interroge sur la possibilité de déduire en tant que charge la dépréciation d'un montant versé à titre d'acompte pour l'achat de parcelles. La DGT précise que, si la dépréciation est comptabilisée conformément aux normes comptables, elle sera fiscalement déductible au cours de la même période.
Cuestión planteada Si por el importe reclamado puede dotarse un gasto en el ejercicio 2013.
Para que el deterioro de los anticipos sea deducible, debe dotarse la correspondiente pérdida por deterioro contable. El tratamiento del deterioro de anticipos por existencias debe seguir el criterio de un deterioro de existencias. En consecuencia, será deducible en el periodo impositivo en que se registre en la cuenta de pérdidas y ganancias, ya que el TRLIS no establece normas específicas para el deterioro de existencias.
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