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Le demandeur s'interroge sur le fait de savoir si une nouvelle opération commerciale avec un débiteur est soumise à une saisie de créances déjà notifiée. La DGT répond que les créances futures d'existence incertaine ne peuvent faire l'objet d'une saisie, celle-ci se limitant aux créances déjà échues ou aux paiements successifs dans le cadre de contrats à exécution successive.
Cuestión planteada Si posteriormente a la contestación de la diligencia de embargo se realiza una operación comercial con el deudor ¿quedaría esta no sujeta al embargo emitido en la citada diligencia?
No es posible embargar créditos futuros aún no nacidos o de incierta existencia. El embargo se aplica a créditos devengados cuyo vencimiento no haya llegado, quedando estos afectados a la deuda. Asimismo, en operaciones de tracto sucesivo o con pagos sucesivos, se ordenará el ingreso de los importes hasta el límite de la deuda.
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